01 juin 2009

Le DAL relaxé!

La 13e cour d’Appel de Paris a relaxé  aujourd’hui l’association Droit Au logement qui avait été condamnée en novembre 2008, par le tribunal de police, à une amende de 12 000 euros,  et à la confiscation de 318 tentes et de matériel de couchage, lors du campement des 374 familles sans logis de la rue de la banque, entre octobre et décembre 2007. Cette décision est motivée par “l’état de nécessité” des  familles qui campaient, et le fait que l’article  de loi qui a justifié la condamnation du DAL n’a pas... [Lire la suite]
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